AVOCAT DROIT DES ASSURANCES
Votre Avocate en droit des assurances sur Bordeaux
Le droit des assurances recouvre aussi le droit des responsabilités, étant donné que les compagnies d’assurance sont vouées à se porter garantes en cas d’accident perpétré par des individus, ou encore une entreprise. Maître Caroline Mazères vous propose ses compétences pour l’analyse de vos contrats d’assurance.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des assurances?
Droit des assurances : nous sommes tous concernés
Les contrats d’assurance touchent différents domaines de nos vies qu’il s’agisse d’une assurance de responsabilité civile, d’une assurance vie, ou encore de responsabilité civile. Ils sont parfois difficiles à comprendre comportant différentes clauses dont on ne comprend pas toujours très bien les implications pratiques et concrètes.
Les assurances sont pourtant des outils puissants qui nous assurent contre les différents risques de la vie quotidienne et peuvent se révéler très utiles en cas de sinistre.
Avocat au Barreau de Bordeaux depuis plus de 20 ans, Maître Caroline Mazères vous propose ses services en droit des assurances et vous épaule en cas de litige, de résiliation d’assurance ou encore dans la recherche de réparation suite à un préjudice matériel.
Quels recours en cas de litige avec mon assureur ?
Lorsqu’on signe un contrat d’assurance, on s’attend à ce que l’assurance couvre les frais en cas de dommage matériel du bien couvert, objet du contrat d'assurance. C’est le cas par exemple lorsqu’on assure sa maison ou son appartement, ou encore son smartphone.
Les assurances comportent cependant différentes clauses entre lesquelles il est parfois difficile de lire entre les lignes. Vous pensez payer chaque mois une assurance qui vous couvre en cas de réalisation d’un risque ou de sinistre mais une clause passée inaperçue pourrait vous causer bien des soucis en cas de problème avéré.
C’est pourquoi votre avocat est là pour faire valoir vos droits d’assuré et vous accompagner dans les procédures de demande de remboursement ou d’indemnisation.
Afin d’être sûr d’être bien couvert, il est donc utile de faire étudier son contrat d’assurance par un avocat qualifié en droit des assurances. Pour toutes vos questions concernant les polices d’assurances, Me Mazères vous épaule et vous conseille au sein de ses cabinets de Bordeaux, La Teste-de-Buch et Saint-André-de-Cubzac.
Dommages corporels et responsabilité médicale
Les différents types de dommages corporels
Si vous en avez subi, êtes auteur ou victime d’un accident s’étant soldé par des blessures, Maître Mazères peut vous aider et vous porter assistance juridique dans le montage de votre dossier et les différentes démarches administratives et légales liées à celui-ci.
Connaissant la responsabilité médicale, Maître Mazères vous défend aussi en cas d’erreur médicale à votre encontre. En cas de litige mettant en cause un médecin ou un hôpital, votre avocat connaît les voies de recours.
Un accident est vite arrivé... Que vous ayez été victime ou soyez auteur d’un accident qui a mené a des dommages corporels, Maître Caroline Mazères met à votre disposition son expertise et son professionnalisme pour faire valoir vos droits et vous défendre. Vous avez été victime de dommages corporels ? Contactez-nous pour connaître les voies de recours.
Vous avez été victime d’un dommage corporel
Vous avez été victime d’un accident et subissez désormais des dommages corporels qui pèsent sur votre santé, votre vie privée et professionnelle et votre quotidien.
En faisant appel à un avocat compétent dans le droit des assurances, vous mettez toutes les chances de votre côté pour faire valoir vos droits en tant que victime, et voir vos indemnisations versées à juste titre par l’auteur et/ou les compagnies d’assurance.
Votre avocat vous renseigne et vous accompagne dans toutes les démarches, qu’il s’agisse de consulter le barème des indemnisations de l’assurance pour dommage corporel, ou de contacter un médecin expert en la matière.
Vous avez été victime d’une agression ? Maître Caroline Mazères vous accompagne dans la procédure de demande de dommages et intérêts pour agression.
Vous êtes auteur d’un dommage corporel
Si vous avez été auteur d’un dommage corporel, Maître Mazères peut vous accompagner dans l’étude des voies de recours face à la loi mais aussi face aux compagnies d’assurance.
Un accident peut vite arriver et la victime peut choisir de porter plainte. Dans ce cas-là, Maître Mazères vous accompagne durant la procédure en justice.
Si vous avez infligé un préjudice physique, votre avocat se tient à disposition pour vous défendre devant le tribunal et examine avec vous les différentes voies de recours au regard de la loi française.
Les différents types de responsabilité médicale
Ces dernières années, le droit de la santé a connu des évolutions significatives liées principalement à la mise en valeur des droits du patient, à la recherche d’une meilleure indemnisation dans le cadre de la responsabilité médicale, à l’impératif de maîtrise des dépenses d’assurance maladie et au renforcement de la protection du secret médical.
Que vous soyez un patient ou un proche de patient, Maître Caroline Mazères vous aide à faire valoir vos droits auprès des instances de santé.
Vous avez été victime d’une erreur médicale ou d’une maladie nosocomiale
Malheureusement, il arrive qu’un séjour à l’hôpital ne se passe pas comme prévu. Entré pour vous faire soigner, vous pouvez ressortir dans un état de santé loin d’être arrangé. Le droit de la santé et la responsabilité médicale inclut :
Les infections nosocomiales : les établissements de santé sont responsables des dommages résultant des infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère. Si vous avez été infecté à l’hôpital, vous avez droit à une indemnisation.
L’aléa thérapeutique : Il s’agit d’un accident médical résultant d’un événement imprévu qui cause un dommage – indépendamment de toute faute médicale. L’aléa thérapeutique est pris en charge par la solidarité nationale à la condition que les conséquences soient d’une particulière gravité. Ce sont les mêmes critères que ceux retenus pour les infections nosocomiales.
Le contentieux en cas de produits défectueux : vous avez présenté des problèmes de santé suite à l’utilisation d’un produit de santé.
Les obligations relatives aux professionnels de santé
Il vous est également possible de rencontrer un litige touchant aux obligations du professionnel de santé à l’égard d’un patient. Il en existe plusieurs :
L’obligation de surveillance.
L’obligation d’information : Les patients devront être informés de tous les risques qu’ils encourent lors d’actes thérapeutiques, de diagnostics ou de soins. Le médecin est également tenu d’informer son patient des risques dits exceptionnels. Les médecins doivent informer leur patient sur les choix thérapeutiques, les traitements ou les techniques médicales envisagés car le patient doit connaître les conséquences et les risques de tels ou tels traitements afin qu’il puisse donner son consentement libre et éclairé.
L’obligation de donner des soins conformes aux données acquises de la science.
Si votre professionnel de santé ne le respecte pas, vous êtes en droit de réclamer des dommages et intérêts. Maître Mazères Caroline peut également vous conseiller sur d’autres sujets comme droit du travail.