Droit de la construction

Votre avocat en droit de la construction à Bordeaux et Saint-André-de-Cubzac

Le droit de la construction touche à la sécurité des bâtiments, à la garantie biennale, à la garantie décennale et à tous les litiges qui peuvent avoir lieu autour d’un chantier, entre le commanditaire et le sous-traitant, ou les ouvriers. Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l’entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu’il exécute directement ou fait exécuter par un sous-traitant.

Maître Caroline Mazères vous accompagne et vous défend dans toutes vos procédures touchantes au droit de la construction à Bordeaux et Saint-André-de-Cubzac.

Vous êtes victimes de malfaçons, de vices, retards ou abandon de chantier ? Découvrez dès aujourd’hui les recours qui s’offrent à vous.

La malfaçon est un défaut ou une imperfection d’une construction résultant d’une mauvaise exécution.

Les constructeurs sont responsables envers le maître de l’ouvrage des malfaçons affectant les travaux qu’ils ont réalisés, sauf si ces derniers peuvent prouver que le désordre provient d’une cause étrangère. Selon la nature de votre construction, une malfaçon peut altérer sa sécurité sur le long terme, ou empiéter sur la qualité globale des travaux. Vous êtes en droit de réclamer réparation.

Réclamer une réparation en cas de malfaçons

Faire appel à un avocat en cas de vices

Les vices sont comparables aux malfaçons en termes de droit de la construction.

Ils se définissent comme des défauts provenant de la mauvaise conception ou de l’exécution défectueuse de travaux de construction, entraînant un dommage aux constructions et pouvant engager la responsabilité décennale des différentes entreprises liées au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. En cas de vice, vous pouvez faire appel à un avocat pour défendre vos droits auprès du maître d’ouvrage.

Un chantier se doit d’être réalisé dans le temps imparti. Si les retards portent préjudice au maître d’ouvrage, alors celui-ci est en mesure de réclamer des dommages et intérêts aux entreprises ouvrières qui lui sont liées. L’abandon de chantier se distingue du simple arrêt temporaire de chantier et se caractérise par une interruption injustifiée et une durée anormalement longue des travaux.

Dès lors que l’entreprise en cause ne fournit pas de réels motifs à l’interruption du chantier, comme un cas de force majeure caractérisé par un événement extérieur imprévisible et irrésistible, un cas fortuit, des intempéries ou une période de congés, le maître de l’ouvrage dispose alors de différents recours contre l’entrepreneur défaillant.

La mise en demeure en fait partie.

Un chantier non respecté