Responsabilité médicale

Votre avocat pour la responsabilité médicale à Bordeaux et Saint-André-de-Cubzac

Ces dernières années, le droit de la santé a connu des évolutions significatives liées principalement à la mise en valeur des droits du patient, à la recherche d’une meilleure indemnisation dans le cadre de la responsabilité médicale, à l’impératif de maîtrise des dépenses d’assurance maladie et au renforcement de la protection du secret médical.

Que vous soyez un patient ou un proche de patient, Me Caroline Mazères vous aide à faire valoir vos droits auprès des instances de santé.

Vous souhaitez en savoir plus sur le droit de la santé afin de faire valoir vos droits ? Contactez Me Mazères dès aujourd’hui.

Malheureusement, il arrive qu’un séjour à l’hôpital ne se passe pas comme prévu. Entré pour vous faire soigner, vous pouvez ressortir dans un état de santé loin d’être arrangé.

Le droit de la santé et la responsabilité médicale inclut:

  • Les infections nosocomiales : les établissements de santé sont responsables des dommages résultant des infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère. Si vous avez été infecté à l’hôpital, vous avez droit à une indemnisation.
  • L’aléa thérapeutique : Il s’agit d’un accident médical résultant d’un événement imprévu qui cause un dommage – indépendamment de toute faute médicale. L’aléa thérapeutique est pris en charge par la solidarité nationale à la condition que les conséquences soient d’une particulière gravité. Ce sont les mêmes critères que ceux retenus pour les infections nosocomiales.
  • Le contentieux en cas de produits défectueux : vous avez présenté des problèmes de santé suite à l’utilisation d’un produit de santé.

Vous avez été victime d’une erreur médicale ou d’une maladie nosocomiale

Les obligations relatives aux professionnels de santé

Il vous est également possible de rencontrer un litige touchant aux obligations du professionnel de santé à l’égard d’un patient. Ces obligations sont les suivantes :

  • L’obligation de surveillance
  • L’obligation d’information : Les patients devront être informés de tous les risques qu’ils encourent lors d’actes thérapeutiques, de diagnostics ou de soins. Le médecin est également tenu d’informer son patient des risques dits exceptionnels. Les médecins doivent informer leur patient sur les choix thérapeutiques, les traitements ou les techniques médicales envisagés car le patient doit connaître les conséquences et les risques de tels ou tels traitements afin qu’il puisse donner son consentement libre et éclairé.
  • L’obligation de donner des soins conformes aux données acquises de la science

Si votre professionnel de santé n’a pas tenu ses obligations, vous êtes en droit de réclamer des dommages et intérêts.

Maître Mazères Caroline peut également vous conseiller sur d’autres sujets.